jeudi 31 janvier 2008
STATUTS ALADIN OCT 2003
Association ALADIN
Statuts
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION ALADIN
Article 2 - Objet
L’objet de l’association est de réunir des moyens matériels et des compétences et de les mettre à disposition pour favoriser des initiatives locales à caractère artistique, culturel, éducatif ou solidaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé : 23, rue de Chaumusson à Limours (91470)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Membres
L’Association se compose :
- de membres actifs qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration
- de membres d’honneur qui ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation, et qui peuvent assister à l’Assemblée Générale sans participer aux votes
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les participations financières des adhérents aux frais des activités auxquelles ils participent
c) les rétributions pour services rendus
d) les dons, subventions et legs, et toute autre ressource autorisée par la loi
Article 6 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 7 membres maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, le Conseil peut pourvoir provisoirement par cooptation à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Article 7 – Bureau de l’Association
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
- un président
- un trésorier
- Le bureau est élu pour un an et renouvelable chaque année.
Article 8 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association. Elle a lieu chaque année, sur convocation adressée par le Président à chaque membre actif, au moins quinze jours à l’avance. Chaque membre actif présent peut détenir jusqu’à deux pouvoirs écrits en plus du sien propre.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé par vote au remplacement des membres du Conseil sortants quand il y a lieu.
Les décisions et élections doivent être obtenues à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle peut également être convoquée sur simple demande écrite de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration ou des membres actifs.
Un quorum des deux tiers est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre actif présent peut détenir jusqu’à deux pouvoirs écrits en plus du sien propre.
Si le quorum n’est pas atteint le Président convoque une nouvelle Assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Lors de cette nouvelle Assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sans condition de quorum.
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans ce but, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise éventuellement les modalités de fonctionnement, dans le cadre des présents statuts. Il est établi ou modifié par le CA et approuvé par la prochaine Assemblée générale.
Article 12 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Limours en cinq exemplaires, le 24 septembre 2003
Michel Ristori, Président Claude Petit, Tésorier
Statuts
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION ALADIN
Article 2 - Objet
L’objet de l’association est de réunir des moyens matériels et des compétences et de les mettre à disposition pour favoriser des initiatives locales à caractère artistique, culturel, éducatif ou solidaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé : 23, rue de Chaumusson à Limours (91470)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Membres
L’Association se compose :
- de membres actifs qui paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration
- de membres d’honneur qui ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation, et qui peuvent assister à l’Assemblée Générale sans participer aux votes
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des cotisations
b) les participations financières des adhérents aux frais des activités auxquelles ils participent
c) les rétributions pour services rendus
d) les dons, subventions et legs, et toute autre ressource autorisée par la loi
Article 6 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 7 membres maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, le Conseil peut pourvoir provisoirement par cooptation à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Article 7 – Bureau de l’Association
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
- un président
- un trésorier
- Le bureau est élu pour un an et renouvelable chaque année.
Article 8 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’Association. Elle a lieu chaque année, sur convocation adressée par le Président à chaque membre actif, au moins quinze jours à l’avance. Chaque membre actif présent peut détenir jusqu’à deux pouvoirs écrits en plus du sien propre.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé par vote au remplacement des membres du Conseil sortants quand il y a lieu.
Les décisions et élections doivent être obtenues à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle peut également être convoquée sur simple demande écrite de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration ou des membres actifs.
Un quorum des deux tiers est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre actif présent peut détenir jusqu’à deux pouvoirs écrits en plus du sien propre.
Si le quorum n’est pas atteint le Président convoque une nouvelle Assemblée générale extraordinaire qui doit se tenir dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Lors de cette nouvelle Assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sans condition de quorum.
Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans ce but, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur précise éventuellement les modalités de fonctionnement, dans le cadre des présents statuts. Il est établi ou modifié par le CA et approuvé par la prochaine Assemblée générale.
Article 12 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Limours en cinq exemplaires, le 24 septembre 2003
Michel Ristori, Président Claude Petit, Tésorier
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